Saviez-vous que l’ assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit immobilier ? Cette assurance est une protection essentielle pour vous et votre banque, garantissant le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cependant, il est important de savoir que vous n’êtes pas obligé de conserver l’ assurance groupe proposée par votre banque et que vous avez la possibilité de la changer en cours de prêt pour une offre plus avantageuse, une assurance individuelle .
Changer d’ assurance de prêt immobilier peut vous permettre de réaliser des économies substantielles (jusqu’à 15 000€ sur la durée d’un prêt !) tout en bénéficiant d’une couverture adaptée à vos besoins. Les lois Hamon et Bourquin ont grandement facilité ce processus en vous offrant une plus grande flexibilité dans le choix de votre assurance de prêt . Cet article vous guidera à travers les étapes à suivre, les conditions à remplir, et les pièges à éviter pour un changement d’assurance emprunteur réussi.
Comprendre le cadre légal : les lois hamon et bourquin, les piliers du changement d’assurance emprunteur
Le cadre légal encadrant le changement d’assurance de prêt immobilier a été considérablement assoupli ces dernières années, offrant aux emprunteurs une plus grande liberté de choix. Les lois Hamon et Bourquin sont les deux principaux textes législatifs qui permettent de changer d’assurance emprunteur . Elles ont mis fin au monopole des banques en matière d’ assurance de prêt et ont ouvert le marché à la concurrence, permettant aux emprunteurs de réaliser des économies significatives. Il est crucial de bien comprendre ces lois pour pouvoir exercer votre droit de changer son assurance emprunteur en toute connaissance de cause.
La loi hamon : changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du prêt
La loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014, vous permet de résilier votre assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt immobilier , sans frais ni pénalités. Cette loi s’applique à tous les contrats de prêt immobilier signés à partir de cette date. Pour bénéficier de cette loi, vous devez respecter un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat et présenter un contrat d’ assurance de prêt immobilier alternatif offrant des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat initial (respect du principe d’ équivalence des garanties ).
Le respect de ce délai est impératif. Si vous dépassez les 12 mois, la loi Hamon ne s’applique plus, et vous devrez vous tourner vers la loi Bourquin. Il est donc conseillé de commencer les démarches de comparaison et de souscription à une nouvelle assurance de prêt immobilier dès les premiers mois de votre prêt, afin de ne pas manquer cette opportunité de changer d’assurance de prêt . Les alternatives en cas de dépassement de ce délai seront abordées plus loin dans cet article.
Prenons l’exemple de Sophie, qui a souscrit un prêt immobilier en septembre 2023 avec un taux d’assurance de 0.45%. Grâce à la loi Hamon, elle a pu comparer les offres d’ assurance emprunteur et trouver une assurance de prêt immobilier plus avantageuse auprès d’un assureur concurrent en juin 2024, avec un taux de 0.25%. Elle a ainsi économisé près de 2000 euros sur la durée totale de son prêt.
La loi bourquin (amendement bourquin) : la possibilité de changer son assurance emprunteur chaque année
La loi Bourquin, ou amendement Bourquin, vous offre la possibilité de résilier votre assurance emprunteur chaque année, à la date d’anniversaire de votre contrat. Cette loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, concerne tous les contrats de prêt immobilier , qu’ils aient été signés avant ou après cette date. Elle représente une avancée majeure pour les emprunteurs, leur permettant de renégocier leur assurance de prêt immobilier tout au long de la durée de leur prêt et de changer d’assurance de prêt .
Pour pouvoir bénéficier de la loi Bourquin et changer d’assurance de prêt , il est impératif de respecter un préavis de deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat. Par exemple, si la date d’anniversaire de votre contrat est le 15 mai, vous devez envoyer votre lettre de résiliation au plus tard le 15 mars. Le non-respect de ce préavis peut entraîner le rejet de votre demande de résiliation.
- Consultez votre contrat d’ assurance de prêt pour connaître la date d’anniversaire (souvent différente de la date de signature du prêt).
- Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur ( assurance groupe ou assurance individuelle ).
- Conservez une copie de votre lettre et de l’accusé de réception comme preuve de votre démarche.
Imaginons Marc, qui a souscrit un prêt immobilier en 2015. Il n’avait pas pu bénéficier de la loi Hamon, mais grâce à la loi Bourquin, il a pu changer d’assurance emprunteur en 2020, après avoir comparé les offres du marché et négocié avec son courtier. Il a ainsi réduit le coût de son assurance de prêt de 30%, ce qui représente une économie considérable sur la durée restante de son prêt, soit environ 4500€.
Ce que la loi lemoine change (si applicable) : faciliter l’accès à l’assurance de prêt immobilier pour les anciens malades
La loi Lemoine, effective depuis le 1er juin 2022, apporte des changements significatifs pour les emprunteurs souhaitant une assurance de prêt immobilier , notamment en facilitant l’accès à l’ assurance de prêt pour les personnes ayant été atteintes de certaines maladies. Cette loi supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers dont l’encours assuré est inférieur à 200 000 euros par personne et dont l’échéance intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Ce changement est particulièrement important pour les personnes ayant guéri d’un cancer ou d’une autre maladie grave, qui pouvaient auparavant rencontrer des difficultés à s’assurer en raison de leur ancien état de santé. La suppression du questionnaire médical permet de lever ces obstacles et d’offrir à ces personnes un accès plus équitable à l’ assurance emprunteur et la possibilité de changer son assurance de prêt plus facilement. Si vous êtes concerné par cette situation, la loi Lemoine peut grandement influencer votre choix d’ assurance de prêt .
- Vérifiez si vous remplissez les conditions d’encours (inférieur à 200 000€) et d’âge (fin de prêt avant 60 ans).
- Comparez les offres d’ assurance de prêt immobilier sans questionnaire médical.
- Consultez un conseiller spécialisé en assurance emprunteur pour évaluer vos besoins spécifiques et les options disponibles.
Rappel des obligations légalement imposées à la banque lors d’un changement d’assurance de prêt
La banque a des obligations légales envers l’emprunteur lorsqu’il souhaite changer d’assurance emprunteur . Notamment, elle est tenue de répondre à la demande de substitution d’ assurance de prêt dans un délai de 10 jours ouvrés. Ce délai commence à courir à partir de la date de réception de la demande complète, comprenant le nouveau contrat d’ assurance de prêt immobilier et les informations nécessaires.
En cas de refus, la banque doit motiver sa décision de manière objective et exhaustive, en indiquant précisément les raisons pour lesquelles elle estime que le nouveau contrat d’ assurance de prêt ne présente pas des garanties équivalentes à celles du contrat initial. Un refus non motivé ou basé sur des critères subjectifs est illégal et peut être contesté. Il est donc essentiel de connaître vos droits et de les faire valoir lors de votre démarche pour changer son assurance de prêt .
Si la banque ne respecte pas ces obligations (délai de réponse, motivation du refus), vous pouvez adresser une réclamation auprès de son service client, puis, si nécessaire, saisir le médiateur bancaire. Dans certains cas, il peut également être utile de consulter un avocat spécialisé en droit bancaire.
Étape par étape : les démarches concrètes pour changer d’assureur (assurance emprunteur)
Changer d’assurance emprunteur nécessite de suivre une procédure précise et de respecter certaines étapes clés. Une fois que vous avez compris le cadre légal (lois Hamon, Bourquin, Lemoine), il est important de passer à l’action et de suivre les étapes suivantes pour un changement d’assurance de prêt réussi. Chaque étape est importante et contribue à garantir un processus fluide et sans embûches.
Étape 1 : faire le bilan de son assurance actuelle (assurance de prêt immobilier)
La première étape consiste à analyser en détail votre contrat d’ assurance emprunteur actuel ( assurance groupe proposée par la banque ou assurance individuelle ). Vous devez identifier les garanties offertes (décès, PTIA, ITT, IPT), les exclusions de garantie, les franchises, ainsi que le coût total de l’ assurance de prêt sur la durée du prêt. Cette analyse vous permettra de déterminer si votre assurance actuelle est adaptée à vos besoins et si vous pouvez trouver une offre plus avantageuse pour changer son assurance de prêt .
Prenez le temps d’examiner les conditions générales et particulières de votre contrat d’ assurance emprunteur . Identifiez les garanties obligatoires (décès, PTIA) et les garanties optionnelles (ITT, IPT, perte d’emploi). Vérifiez les taux de couverture pour chaque garantie et les conditions de mise en œuvre. Analysez également les exclusions de garantie, qui peuvent limiter la couverture dans certaines situations. Il est également important d’analyser votre profil d’emprunteur (âge, état de santé, profession) pour identifier les garanties réellement nécessaires. Par exemple, si vous exercez une profession à risque (pompiers, policiers, militaires), il est important de vérifier que votre assurance de prêt couvre les accidents liés à votre activité professionnelle.
- Consultez votre contrat d’ assurance emprunteur actuel.
- Identifiez les garanties (décès, PTIA, ITT, IPT, perte d’emploi), les exclusions et les franchises.
- Calculez le coût total de l’ assurance de prêt sur la durée restante du prêt.
- Analysez votre profil d’emprunteur et évaluez vos besoins réels en matière d’ assurance emprunteur .
Étape 2 : comparer les offres d’assurance emprunteur (assurance de prêt immobilier)
Une fois que vous avez une bonne connaissance de votre assurance actuelle et de vos besoins, vous pouvez commencer à comparer les offres d’ assurance emprunteur disponibles sur le marché pour changer son assurance de prêt . Plusieurs outils sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche : les comparateurs en ligne spécialisés en assurance de prêt , les courtiers en assurance emprunteur , et les compagnies d’assurance. Il est important de comparer un maximum d’offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Certains comparateurs proposent plus de 20 offres différentes.
Les comparateurs en ligne vous permettent de comparer rapidement les offres de différents assureurs en fonction de vos critères (âge, montant du prêt, durée du prêt, garanties souhaitées, profession). Soyez vigilant quant à la neutralité et à la transparence des comparateurs. Certains comparateurs peuvent être biaisés et ne pas présenter toutes les offres disponibles. Il est donc conseillé d’utiliser plusieurs comparateurs et de croiser les informations. Privilégiez les comparateurs qui affichent clairement leur méthode de sélection et leurs partenariats.
Vous pouvez également demander des devis personnalisés auprès de différents assureurs, que ce soient des courtiers spécialisés en assurance emprunteur , des banques, ou des compagnies d’assurance. Un courtier peut vous accompagner dans votre recherche et vous conseiller sur les offres les plus adaptées à votre profil et vous aider à changer son assurance de prêt . N’hésitez pas à solliciter plusieurs courtiers pour obtenir différents avis et devis.
- Utilisez plusieurs comparateurs d’ assurance de prêt immobilier en ligne.
- Demandez des devis personnalisés auprès de courtiers spécialisés en assurance emprunteur .
- Contactez directement des compagnies d’assurance pour obtenir des offres.
- Vérifiez la neutralité et la transparence des sources d’information.
Étape 3 : choisir la nouvelle assurance et souscrire (changement assurance emprunteur)
Après avoir comparé les offres et analysé les devis, vous devez choisir la nouvelle assurance emprunteur qui vous semble la plus avantageuse et qui correspond le mieux à vos besoins pour changer son assurance de prêt . Avant de souscrire, lisez attentivement les conditions générales et particulières du contrat, en particulier les garanties, les exclusions, les franchises, et les délais de carence. Assurez-vous de bien comprendre toutes les clauses du contrat avant de vous engager.
Une fois que vous êtes sûr de votre choix, vous pouvez remplir le formulaire de souscription et fournir les documents demandés, notamment une copie de votre pièce d’identité, de votre offre de prêt immobilier , et de votre questionnaire de santé. Remplissez le questionnaire médical avec précision et honnêteté, car toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre. N’hésitez pas à demander conseil à votre médecin traitant pour remplir ce questionnaire.
- Lisez attentivement les conditions générales et particulières du contrat d’ assurance de prêt .
- Remplissez le questionnaire médical avec précision et honnêteté.
- Fournissez tous les documents demandés par l’assureur.
- Vérifiez les délais de carence et les exclusions de garantie avant de signer.
Étape 4 : informer l’ancienne assurance et la banque (changement assurance emprunteur)
La dernière étape consiste à informer votre ancienne assurance et votre banque de votre décision de changer d’assurance emprunteur . Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre ancienne assurance ( assurance groupe de la banque), en mentionnant la loi Hamon ou Bourquin, selon votre situation. Conservez précieusement une copie de votre lettre et de l’accusé de réception.
Parallèlement, vous devez envoyer à votre banque le nouveau contrat d’ assurance de prêt immobilier avec une demande de substitution d’assurance. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous donner sa réponse. Si elle accepte la substitution, elle doit vous fournir un avenant à votre contrat de prêt immobilier , qui mentionne le changement d’assurance emprunteur . Si elle refuse, elle doit motiver son refus de manière objective et exhaustive.
L’envoi des courriers doit être effectué en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de la date d’envoi et de la réception des courriers. C’est une précaution essentielle en cas de litige avec l’assureur ou la banque. Près de 78% des demandes de changement sont refusées à cause d’un mauvais envoi.
L’équivalence des garanties : un point crucial à négocier (assurance emprunteur)
L’ équivalence des garanties est un concept essentiel à comprendre lorsque vous souhaitez changer d’assurance emprunteur . En effet, la banque est en droit de refuser votre demande de substitution d’ assurance de prêt si elle estime que le nouveau contrat ne présente pas des garanties équivalentes à celles du contrat initial ( assurance groupe ). Il est donc important de bien comparer les garanties des deux contrats et de prouver à la banque que les garanties sont équivalentes.
Définition de l’équivalence des garanties (assurance emprunteur)
L’ équivalence des garanties signifie que le nouveau contrat d’ assurance emprunteur doit offrir le même niveau de protection que le contrat initial (proposé par la banque), tant en termes de garanties couvertes (décès, PTIA, ITT, IPT) que de conditions de mise en œuvre. Cela ne signifie pas que les deux contrats doivent être identiques, mais que le niveau de protection global doit être équivalent. La banque doit se baser sur des critères objectifs et précis pour évaluer l’ équivalence des garanties et justifier un éventuel refus de substitution.
Par exemple, si votre contrat initial couvre le décès, l’invalidité permanente totale (IPT), et l’incapacité temporaire de travail (ITT), le nouveau contrat doit également couvrir ces trois garanties. De plus, les conditions de mise en œuvre de ces garanties (taux de couverture, franchises, exclusions) doivent être similaires ou plus avantageuses dans le nouveau contrat d’ assurance de prêt .
- Même niveau de protection globale pour la banque.
- Garanties couvertes similaires (décès, PTIA, ITT, IPT).
- Conditions de mise en œuvre équivalentes (taux de couverture, franchises, exclusions).
Comment prouver l’équivalence des garanties (assurance emprunteur)
Pour prouver l’ équivalence des garanties , vous pouvez utiliser la « fiche standardisée d’information » (FSI) et la « grille de référence » proposée par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). La FSI est un document que l’assureur doit vous fournir et qui récapitule les principales caractéristiques du contrat (garanties, exclusions, tarifs). La grille de référence du CCSF est un outil qui permet de comparer objectivement les garanties de différents contrats d’ assurance de prêt immobilier .
Comparez point par point les garanties des deux contrats en vous basant sur la FSI et la grille de référence du CCSF. Justifiez l’ équivalence des garanties en expliquant pourquoi les garanties du nouveau contrat offrent un niveau de protection au moins équivalent à celui du contrat initial. N’hésitez pas à fournir des arguments et des justificatifs complémentaires pour étayer votre demande de changement d’assurance emprunteur . Un courtier peut vous aider dans cette démarche.
Une comparaison minutieuse des conditions générales des deux assurances, à savoir l’ancienne et celle que vous désirez souscrire, est impérative. L’appui d’un professionnel tel qu’un courtier d’assurance, peut s’avérer judicieux et vous éviter des erreurs.
Que faire en cas de refus de la banque ? (changement assurance emprunteur)
Si la banque refuse votre demande de substitution d’ assurance de prêt , vous devez comprendre les motifs de son refus. La banque doit vous fournir une justification écrite et détaillée de sa décision. Si vous estimez que le refus est injustifié et que les garanties proposées sont bien équivalentes , vous pouvez négocier avec la banque en lui fournissant des arguments et des justificatifs complémentaires. Vous pouvez également faire appel à un médiateur ou à un avocat spécialisé en droit bancaire.
Le médiateur bancaire est un tiers indépendant qui peut vous aider à trouver une solution amiable avec la banque. La médiation est une procédure gratuite et rapide qui peut vous éviter d’engager une procédure judiciaire coûteuse et longue. Si la médiation échoue, vous pouvez saisir les tribunaux.
- Comprendre les motifs du refus de la banque (demander une justification écrite).
- Négocier avec la banque en fournissant des arguments et des justificatifs.
- Faire appel à un médiateur bancaire pour une solution amiable.
- En dernier recours, saisir les tribunaux avec l’aide d’un avocat.
Les pièges à éviter et les bonnes pratiques (changement assurance emprunteur)
Changer d’assurance emprunteur peut sembler simple, mais il est important d’éviter certains pièges pour que l’opération se déroule sans encombre et de manière efficace. Voici quelques conseils et bonnes pratiques à suivre pour un changement d’assurance de prêt réussi. En étant vigilant et en suivant ces recommandations, vous maximiserez vos chances de réaliser des économies et d’obtenir une couverture adaptée à vos besoins.
Négliger l’analyse des garanties (assurance emprunteur)
L’un des principaux pièges à éviter est de se focaliser uniquement sur le prix et de négliger l’importance des garanties et des exclusions. Il est essentiel de choisir une assurance de prêt qui offre une couverture adaptée à votre profil et à vos besoins, même si elle est un peu plus chère. Une assurance emprunteur moins chère mais avec des garanties insuffisantes peut vous coûter cher en cas de sinistre. Le principe d’ équivalence des garanties est donc primordial.
Par exemple, si vous pratiquez un sport à risque (alpinisme, plongée sous-marine), il est important de vérifier que votre assurance de prêt couvre les accidents liés à ce sport. De même, si vous avez des antécédents médicaux (diabète, problèmes cardiaques), il est important de vérifier que votre assurance ne comporte pas d’exclusions liées à ces antécédents. Une analyse approfondie des garanties est donc indispensable avant de changer son assurance emprunteur .
Il est important de noter que 36% des emprunteurs se concentrent seulement sur le prix de l’ assurance emprunteur sans se soucier des garanties proposées et du principe d’ équivalence des garanties .
Ne pas respecter les délais de préavis (changement assurance emprunteur)
Un autre piège à éviter est de ne pas respecter les délais de préavis pour la résiliation de votre ancienne assurance emprunteur et la demande de substitution d’ assurance de prêt auprès de votre banque. Le non-respect de ces délais peut entraîner le rejet de votre demande de résiliation ou de substitution, et vous obliger à conserver votre assurance actuelle pendant une année supplémentaire. Plus de 15 % des demandes sont rejetées à cause d’un non respect des délais.
Pour rappel, vous devez respecter un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat pour la loi Hamon, et un préavis de 2 mois pour la loi Bourquin pour pouvoir changer son assurance de prêt . Vérifiez attentivement les délais de préavis et envoyez vos demandes de résiliation et de substitution dans les temps.
- Vérifiez les délais de préavis applicables (loi Hamon ou loi Bourquin).
- Envoyez les demandes de résiliation et de substitution en recommandé avec accusé de réception.
- Conservez précieusement les preuves d’envoi et de réception des courriers.
Omettre de déclarer des informations importantes (assurance emprunteur)
Il est essentiel de remplir le questionnaire médical avec précision et honnêteté, car toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat d’ assurance emprunteur en cas de sinistre. Ne minimisez pas vos antécédents médicaux et répondez à toutes les questions de manière complète et transparente. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre médecin traitant pour obtenir des conseils.
La non-divulgation d’informations importantes (antécédents médicaux, activités à risque) peut avoir des conséquences graves en cas de sinistre. L’assureur peut refuser de vous indemniser si vous avez menti ou omis des informations importantes lors de la souscription du contrat d’ assurance de prêt . La transparence est donc primordiale pour changer son assurance emprunteur .
Environ 12% des questionnaires médicaux comportent des omissions, pouvant potentiellement causer des soucis à l’emprunteur en cas de sinistre et remettre en cause le bon fonctionnement de l’ assurance de prêt immobilier .
Se laisser décourager par la banque (changement assurance emprunteur)
Certaines banques peuvent tenter de vous décourager de changer d’assurance emprunteur , en vous faisant valoir que leur offre ( assurance groupe ) est la plus avantageuse ou en vous mettant des bâtons dans les roues (refus injustifiés, délais de réponse non respectés). Ne vous laissez pas intimider et faites valoir vos droits. Si vous estimez que la banque abuse de sa position ou refuse le principe d’équivalence des garanties , vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un avocat spécialisé en droit bancaire.
N’oubliez pas que vous avez le droit de choisir l’ assurance emprunteur qui vous convient le mieux et que la banque ne peut pas vous imposer son offre ( assurance groupe ). Faites jouer la concurrence et n’hésitez pas à changer d’assurance de prêt si vous trouvez une offre plus avantageuse ailleurs. Près de 40% des emprunteurs ne savent pas qu’ils peuvent faire jouer la concurrence.
Bonnes pratiques pour un changement d’assurance emprunteur réussi:
- Comparer plusieurs offres d’ assurance emprunteur avant de se décider.
- Lire attentivement les conditions générales et particulières du contrat d’ assurance de prêt immobilier .
- Se faire accompagner par un courtier en assurance emprunteur pour bénéficier de conseils personnalisés.